3. Description des Services

4. Engagement du conseiller en naturopathie

• Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.

• Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.

• Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.

• Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

5. Tarifs

6. Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la réservation, y compris pour les produits en précommande. Aucune prestation ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe/Paypal et ne saurait m’être imputée. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

6.1 Modalité de paiement

Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et le code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.

Si le Client choisi le prélèvement en plusieurs fois, il autorise, par la présente entente, à ce que l’entreprise LEANATURODIGEST prélève automatiquement les sommes dues sur sa carte de crédit dans le délai.

Comme le Client aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du programme, il est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré n'est pas proportionnelle à l'échéancier du plan de versements.

En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que d’étaler les paiements tels que décrit dans la présente entente.

Le Client est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.

6.2 Défaut de paiement

Si un paiement est en retard, l’accès du Client au Programme sera suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un appel ou une formation qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’obtenir l’enregistrement d’un appel de groupe, tout solde dû portera intérêt au taux de 18% annuel.

Si le paiement n’a pas été effectué dans les 30 jours ou qu’aucune entente écrite a été prise avec un membre de l’équipe de l’entreprise [à compléter], la somme totale due, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement seront envoyés en recouvrement auprès d’une agence accréditée.

Léa GARCIA se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au Client à de futurs services si celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.

6.3 Remboursement

Aucun remboursement n’est proposé pour les programmes et formations en ligne de LEANATURODIGEST, ni en cas de résiliation du présent contrat de la part du client.

En validant son achat et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse.

8. Politique d’Annulation et de Report

• Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance.

• En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), des frais peuvent être appliqués.

9. Accès espace virtuel

Un lien d’accès unique sera remis au Client pour lui permettre d’accéder à son espace virtuel lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec le Programme acheté.

L’accès à l’espace virtuel est réservé uniquement au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

10. Durée de l’accès

Le Client pourra accéder à l’espace virtuel à partir du moment où son lien d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par[à compléter] bien que le Programme soit terminé.

Le lien d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion de [à compléter], en cas de défaut de respect du présent contrat par le Client.

11. Limitation de responsabilité

Léa GARCIA et l’entreprise LEANATURODIGEST ne peuvent pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre des programmes en ligne, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.

Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Léa GARCIA et l’entreprise LEANATURODIGEST ne sont pas responsables de la progression, et ce, même si le Client respecte les conseils du Programme.

• La prestation de conseil en naturopathie ne constitue en aucun cas un acte médical. Aucune consultation médicale, diagnostic, ni prescription n'est effectué par LEANATURODIGEST.

• LEANATURODIGEST décline toute responsabilité en cas d’effets indésirables résultant des conseils fournis.

Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long du Programme et sur le Site.

12. Protection des données personnelles

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LEANATURODIGEST, s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 5 ans.

Le/la consultant(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des Directives sur le sort de ses données post-mortem.

Le consultant peut exercer ses droits par écrit, par mail à : lea.naturodigest@gmail.com

Le/la consultant(e) peut se référer au site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits, pour exercer ces derniers ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif.

• Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité

13. Traitement des réclamations - médiation à la consommation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec LEANATURODIGEST, le consultant peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d'Affaires Stéphanois IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France

3, RUE J. CONSTANT MILLERET

42000 SAINT-ÉTIENNE

ou via le site internet : www.medconsodev.eu

14. Engagements du client

1. Le consultant s’engage à :

☐ POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE, Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28)

☐ Signaler toute maladie ou contre-indication à Léa Garcia

☐ Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

☐ Prendre connaissance et accepter les informations concernant la protection des données (loi RGPD) détaillées dans la Politique de Confidentialité, accepter que les informations saisies par Léa Garcia soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil.

☐ Avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans l'espace virtuel ainsi que tout le contenu faisant l’objet des programmes, sont la propriété exclusive de Léa GARCIA & de l’entreprise LEANATURODIGEST. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Votre acceptation de ces conditions

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